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37 Solutions négociées trouvé(e)(s)
22 Mai 2012

Rampe d’accès dans un immeuble

L’intervention du Centre a débouché sur la mise en place dans les parties communes d’un immeuble d’une rampe d’accès oblique permettant à une personne à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité. Le conseil de gestion en avait contesté l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires, notamment pour raisons esthétiques. Une nouvelle décision de l’assemblée générale des copropriétaires confirma la décision antérieure de mettre en place cette rampe d’accès.

22 Mai 2012

Couple de femmes refusées pour louer une maison

Un couple de femmes souhaitait louer une maison mais le propriétaire les avait refusées au motif qu’il souhaitait un « couple normal », où « l’homme doit pouvoir s’occuper de l’entretien du jardin et des menus travaux ». Au moment de l’intervention du Centre, le bien avait déjà été loué mais ces femmes ont reçu une indemnisation équivalente à un mois de loyer. Le propriétaire s’est engagé à désormais respecter la législation antidiscrimination.