Photo d’identité : une commune exige un certificat « d’islamité » pour une femme portant le voile

26 Juillet 2016
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Depuis décembre 2015, une commune wallonne exige que les femmes qui invoquent leurs convictions religieuses pour apparaître avec un couvre-chef sur la photo d’identité présentent un certificat d’islamité émise par un imam, en guise de « justification sérieuse ».

Unia engage alors un dialogue avec la commune et lui envoie une copie de la recommandation relative aux couvre-chefs et aux photos d’identité. La commune invoque pourtant une circulaire qui validerait sa demande. Après avoir obtenu l’avis du SPF Intérieur, qui confirme qu’il n’existe pas de nouvelles instructions à ce sujet, Unia reprend contact avec la commune qui finalement accepte d’envoyer la carte d’identité sans exigence de certificat « d’islamité » chez le fabricant de la carte. La nouvelle carte d’identité est délivrée 15 jours plus tard à sa titulaire.