Un assureur s’engage à collaborer durablement avec Unia

4 Janvier 2018
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: ÂgeAutres critères

Une compagnie d’assurances lance un nouveau type d’assurance, le SPF Économie et la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) sollicitent l’avis d’Unia à ce propos.

Un assureur s’engage à collaborer durablement avec Unia

En cas de cancer du sein ou d’un cancer relatif  à un organe sexuel féminin, l’assureur verse un montant forfaitaire aux assurées concernées. Les conditions pour y souscrire touchent à deux critères protégés de la loi antidiscrimination : l’âge et l’état de santé. En effet, il faut y avoir souscrit avant l’âge de 50 ans et il ne faut pas avoir eu de cancer antérieurement.

Unia a contacté la compagnie d’assurances pour lui demander des informations complémentaires.

La réponse à la question de la proportionalité entre les motifs de refus sur base de l’âge ou de l’état de santé et le risque encouru par l’assureur doit être nuancée.

Unia, sur base des données statistiques et de la littérature scientifique, ne peut à l’heure actuelle évaluer de manière suffisante si les critères de segmentation utilisés sont disproportionnés. Dès lors, Unia a demandé à l’assureur de procéder à une évaluation périodique et de l’en informe. La compagnie en est pour le moment dans le lancement de cette assurance. L’assureur insiste lui-même sur le fait qu’il s’agit d’un processus d’apprentissage dans le cadre duquel tant les remarques des utilisateurs que des organisations de terrain nourriront une réflexion interne et amèneront à d’éventuelles corrections.

Unia estime qu’une évaluation annuelle de cette assurance est indiquée et souhaite dès lors poursuivre cette collaboration constructive avec l’assureur dans un climat de transparence et de dialogue.

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