Un élève trisomique peut tout de même fréquenter l’école primaire

19 Mars 2019
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Handicap

Une école a finalement accepté l'inscription en primaire d'un élève trisomique. Elle estimait ne pas pouvoir répondre à ses besoins scolaires, mais elle a changé d'avis après l'interventione d'Unia et de la Commission des droits de l'élève.

Un élève trisomique fréquentait une école maternelle. Il s'est inscrit pour aller dans la section primaire du même établissement. L'école a toutefois annulé son inscription, estimant que ses besoins scolaires avaient changé. Il ne pouvait donc pas passer en primaire au sein de cette école.

Les parents ont contacté Unia pour recevoir des conseils. L'école, le PMS, les parents et Unia se sont concertés. Mais l'école a maintenu sa position. Les parents ont donc porté plainte contre la désinscription auprès de la Commission des droits de l'élève (CLR). Unia a soutenu les parents et la Commission a déclaré la plainte recevable et fondée. Elle a reconnu les efforts de l'école mais:

  • La proportionnalité d'aménagements nécessaire n'a pas été évaluée.
  • Le caractère déraisonnable d'aménagements n'a pas été démontré. 

L'école a donc fait marche arrière et a accepté l'inscription de l'élève. Les parents sont soulagés que leur fils puisse continuer à fréquenter l'école de quartier avec ses camarades de classe.

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