Une photo d’identité sur laquelle on porte le voile

10 Juin 2013
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le Centre a été saisi par une femme qui devait remplacer sa carte d’identité et qui avait donc fourni à l’administration communale une photo sur laquelle elle portait le voile. Mais l’administration n’a pas accepté cette photo, en expliquant que les conditions pour utiliser une photo d'identité sur laquelle on porte le voile sont très strictes. En effet, il n’y a pas que le front qui doit être visible, mais également les tempes et l’implantation des cheveux. Ces conditions ne sont pas d’application pour les coiffures possibles sans voile.

Après l’intervention du Centre, les directives ont été adaptées en ce sens qu’on ne peut désormais plus tenir compte de la visibilité de l’implantation des cheveux. La majeure partie du front doit quand même rester visible. Les côtés du visage, en d’autres termes les tempes et les sourcils, ne doivent pas être complètement visibles.