Une personne handicapée possédant un véhicule adapté n'est satisfaite de son contrat d'assurance. En cas d'indisponibilité de sa voiture suite à un accident, le contrat ne prévoit que la possibilité d’avoir un véhicule de remplacement normal. Le conducteur n'ayant pas droit à un véhicule adapté se retrouve dans les faits privé de cette possibilité de remplacement.

Unia a interpellé l’assureur à la recherche d’une alternative spécifique pour les personnes handicapées. Suite à notre intervention, l'assureur a finalement modifié le contrat du requérant en introduisant la clause suivante : "Si l'assuré trouve un véhicule de location adapté par ses propres moyens ou s'il fait appel à un taxi (médicalisé ou normal), l'assureur s'engage à intervenir à concurrence de 30€/jours et ce pendant la durée maximale prévue contractuellement pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement." 

Une introduction de cette clause dans le contrat-type de l'assureur est à l'étude.

En savoir plus

• Plus d'infos sur le handicap comme critère de discrimination
• Vous vous êtes déjà retrouvé-e dans une situation similaire? Signalez-le à Unia