Rechercher Solutions négociées

Des promotions réservées aux futures mamans? C'est discriminatoire! Un couple de futurs papas a fait changer le règlement d'une chaîne de supermarchés.

Lors de l’implantation post mortem (soit après le décès du partenaire) d’un embryon préalablement conservé par congélation, le partenaire doit avoir donné son consentement avant son décès. Un centre de reproduction humaine avait fait une lecture restrictive de la loi en ne prévoyant cette possibilité que pour les couples hétérosexuels.

Un couple homosexuel est victime de harcèlement et est agressé par quelques personnes du voisinage. Des insultes homophobes sont proférées, ce qui, pour rappel, peut être considéré comme délit de haine. Lorsque la situation menace de dégénérer, la police est appelée sur place.

Une institution accueillant des jeunes mineurs en difficulté familiale disposait d’une fiche d’information sur internet. Cette fiche indiquait ce qui suit : « Un(e) jeune affichant une homosexualité reconnue ne pourra non plus être accueilli(e) compte tenu du fait que nous ne disposons pratiquement pas de chambres individuelles. »

Une école de danse applique la règle suivante : « Un homme danse toujours avec une femme ». Les couples du même sexe ne peuvent dès lors pas danser ensemble pendant les cours de danse donnés dans cette école. Cette règle était stipulée sur le site internet de l’école de danse et la remarque était faite aux couples du même sexe dansant ensemble pendant les cours.

Un couple de femmes souhaitait louer une maison mais le propriétaire les avait refusées au motif qu’il souhaitait un « couple normal », où « l’homme doit pouvoir s’occuper de l’entretien du jardin et des menus travaux ». Au moment de l’intervention du Centre, le bien avait déjà été loué mais ces femmes ont reçu une indemnisation équivalente à un mois de loyer. Le propriétaire s’est engagé à désormais respecter la législation antidiscrimination.

Une victime de harcèlement vraisemblablement homophobe avait éprouvé des difficultés à déposer sa plainte auprès de la police de sa zone. Le policer minimisait l'affaire ou tenait des propos indélicats. Le Centre a interpellé le Chef de Corps ainsi que le Procureur du Roi en s'appuyant sur la circulaire COL 14/2006 visant à lutter contre les actes homophobes. Le policier a été invité à participer à une médiation.

L'Ancienne Belgique (AB) a contacté le Centre dans le courant du mois de septembre 2010 pour recevoir un avis sur les dispositions à prendre dans le cadre de la venue de Sexion d'Assaut, un groupe de rap français qui tient des propos homophobes dans certaines de ses chansons. La position du Centre est résumée dans le communiqué de presse paru le 4 octobre 2010 à cet effet, à savoir : aucune censure préalable mais de la vigilance quant aux propos ou aux gestes proférés.