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Cour du travail de Liège, division Liège, 14 mai 2024

Une employée de supermarché a été licenciée après avoir été absente pendant plusieurs jours pour cause de maladie. L'employeur a prétendu que l'absence de la femme avait entraîné une désorganisation du travail, mais il n'a pas pu concrétiser cette affirmation. Selon la cour du travail, le licenciement était discriminatoire.

Publié : 14/05/2024
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base de l’état de santé
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Cour du travail
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : non

Les faits

Une femme travaillait dans un supermarché en tant qu'employée polyvalente. Elle était absente pendant plusieurs jours pour cause de maladie. Le lundi, elle était autorisée à reprendre le travail, mais elle avait d'abord rendez-vous avec son médecin généraliste. À 10h35, elle a envoyé un message à son employeur pour lui indiquer que son médecin traitant avait décidé de prolonger son congé de maladie. À 10h40, son employeur lui envoyait un nouveau message indiquant qu'elle avait été licenciée parce qu'elle s'était présentée avec 5 minutes de retard.

Décision

La cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire (fondé sur l'état de santé). Dans la procédure judiciaire, l'employeur lui-même avait fait référence aux périodes d'absence de la femme pour cause de maladie. Selon lui, il en résultait une désorganisation du travail. Toutefois, l'employeur n'a pas pu prouver que cette désorganisation était réelle et que le licenciement était un moyen proportionné de mettre fin à cette désorganisation.

La femme a reçu des dommages-intérêts légaux correspondant à six mois de salaire brut.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Liège, division Liège, 14-5-2024 – numéro de rôle 2023/AL/341

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