Cour d'appel de Liège, 17 mai 2004
Le prévenu est condamné pour infraction à l'article 1 (incitation et publicité à son intention de discriminer) de la loi du 30 juillet 1981.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/05/2004
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit d’adhésion
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Liège
Unia partie (civile) : oui
Cour d'appel de Liège, 17 mai 2004
Il n'est pas condamné du chef de l'article 3 de cette même loi sur base du principe " non bis in idem " ayant déjà été condamné pour cette infraction par la Cour le 5 février 2003. Il faut remarquer que la Cour réduit la peine et déclare irrecevable l'action du Centre pour manque d'intérêt personnel malgré les missions légales du Centre.