Cour du Travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2018
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.
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Date : 20 février 2018
Instance : Cour du Travail Bruxelles
Critère : Handicap, état de santé, genre
Décision : La Cour du travail applique la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en la matière et, plus particulièrement, l’interprétation de la notion de handicap comme prévue par la directive 2000/78/UE en lien avec la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’employée pouvait prétendre à des aménagements raisonnables.
En abrégé : CT. Bxl., 20-02-2018