Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 novembre 2022
Après une absence de longue durée pour cause de maladie, une femme travaillant comme chef de service s'est vue retirer une partie de ses compétences. La cour du travail a jugé que la femme avait été victime de discrimination en raison de son état de santé.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme est employée comme secrétaire générale adjointe et dirige un département. Elle est absente pour cause de maladie d'août 2016 à avril 2017. À son retour de congé de maladie, elle apprend que son poste a été modifié et qu'elle a moins de compétences qu'avant son absence.
Décision
Plusieurs éléments laissent présumer l'existence d'une discrimination. L'employeur ne peut pas démontrer qu'il n'y a pas eu de discrimination. Par conséquent, la cour du travail estime, contrairement au tribunal du travail, que la femme a été discriminée en raison de son état de santé.
La cour du travail souligne également que l'employeur aurait pu prendre d'autres mesures sans discriminer la femme. Par exemple, l'employeur aurait pu nommer un adjoint pour aider la femme après son retour de congé de maladie.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 07-11-2022