Cour du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2024
Une femme estime que son licenciement est discriminatoire en raison de son état de santé. Selon la cour du travail, ce n'est pas son état qui est à l'origine du licenciement, mais le fait qu'elle n'était plus en mesure d'exercer ses fonctions de manière optimale à la suite d'une réorganisation.
Les faits
Une femme travaillait comme service manager dans le département customer service d'une entreprise. À la suite d'une réorganisation, elle a éprouvé des difficultés à s'acquitter au mieux de ses fonctions. Elle a souffert d'épuisement professionnel et a été licenciée pendant une période de congé de maladie. Pour justifier son licenciement, l'entreprise a avancé le fait que la femme ne répondait plus aux exigences de la fonction. Elle estimait avoir été victime d'une discrimination en raison de son état de santé, mais en première instance, le tribunal du travail a rejeté sa demande en première instance.
Décision
La cour du travail a confirmé la décision rendue en première instance. Les témoignages ont montré que la femme ne pouvait plus exercer ses fonctions de manière optimale après la réorganisation et qu'elle avait eu besoin de l'aide de plusieurs collègues à plusieurs reprises. Le licenciement n'était pas motivé par l'état de santé de la femme, mais par le fait qu'elle ne pouvait plus fonctionner de manière optimale dans l'entreprise.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 11-6-2024 – numéro de rôle 2020/AB/666