Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe Bloed, Bodem, Eer en Trouw (BBET) [Sang, terre, honneur, fidélité] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois antiracisme et négationnisme.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 31 octobre 2014
Un homme a déposé plainte auprès du conseiller en prévention après plusieurs incidents qui, selon lui, étaient liés à son origine et à sa religion. Le tribunal du travail estime qu'il ne peut prouver aucun fait susceptible de faire présumer une discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 octobre 2014
Une comptable estime être victime de discrimination parce qu'elle est moins bien payée que ses collègues qui effectuent le même travail.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 14 octobre 2014
Cour du travail de Liège, division Namur, 7 octobre 2014
Il ne peut être question de refus d'aménagements raisonnables que si une demande d'aménagements raisonnables a été introduite auprès de l'employeur.
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 septembre 2014
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 septembre 2014
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2014
Un homme estime qu'on lui a refusé une promotion et qu'il a été licencié en raison de son orientation sexuelle. Cependant, rien dans le dossier ne l'indique.