Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Louvain, 27 novembre 2007
Cour constitutionnelle, 7 novembre 2007
Un candidat pour un mandat dans la magistrature fait valoir qu'il existe une discrimination entre les candidats qui sont ou ne sont pas plus jeunes ou plus âgés que 62 ans au moment de la vacance du mandat. Le moyen n'est pas fondé.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Cour du travail de Liège, division Namur, 22 octobre 2007
Un ouvrier saisonnier, dans une usine qui récolte et prépare des produits à base de fruits, est au travail par le biais de plusieurs contrats à durée déterminée qui se succèdent pratiquement sans aucune interruption. A un certain moment l'entreprise décide pour des raisons d'hygiène d'interdire certains attributs, comme les piercings. L'ouvrier ne se voit plus présenter de contrat.
Conseil d'Etat, 18 octobre 2007
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 4 septembre 2007
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 29 juin 2007
Lors d'un incident antérieur, la prévenue porte des coups à une personne d'origine étrangère. Au commissariat, encore ivre, elle déverse ses sentiments de haine : "vuile makakken, jullie zuigen ons leeg".