Passer au contenu
Page d'accueil
Home Législation et jurisprudence en matière de discrimination Jurisprudence en matière de discrimination

Jurisprudence en matière de discrimination

Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.

La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.

Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible. 

Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence. 

Filtrer les résultats

Filtre

Ex. ‘voile’, ‘cour d'appel de Gand’...

1295 sources trouvées Affichage de 1295 sources de données sur la page 121 parmi 130 pages.
1295 résultats trouvés
Unia partie (civile)

Cour d'appel de Liège, 5 février 2003

Un politicien a déjà été condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination sur base e.a. de ses publications. Malgré cela il réutilise ses publications comme étant son programme électoral. Il est à nouveau condamné.

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2002

Le Tribunal correctionnel de Termonde condamne le 24 décembre 2002 un commissaire de police à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec un sursis de trois ans pour incitation des membres de son corps à la violence contre des immigrés et parce qu'il aurait commis en qualité de commissaire de police des actes de discrimination (art. 4).

Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002

Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002

Le Tribunal correctionnel de Furnes a condamné le 12 novembre 2002 cinq personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002

Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version "alternative" de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002

A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
Unia partie (civile)

Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002

La Cour d'Appel d'Anvers confirma le 20 juin 2002 le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers du 26 mars 2001 par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002

Le Tribunal correctionnel d'Audenarde a acquitté le 24 mai 2002 une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002

Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.

Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 27 mars 2002

Une demandeuse d'emploi qui porte le foulard doit se présenter dans un atelier de couture. Une partie du personnel est d'origine étrangère. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son foulard. Elle refuse et est sanctionnée par l'ONEM.

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?