Jurisprudence en matière de discrimination

Proche d'une refus d'accès, une affaire est arrivée devant le Tribunal en 2001, affaire dans laquelle un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à…

Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.

Le 10 octobre 1999 la victime s'est vue refuser l'entrée d'un dancing. Officiellement il ne pouvait pas entrer parce qu'il ne disposait pas d'une carte de membre, mais le plaignant a considéré que le refus était fondé sur des motifs racistes et a décidé de porter plainte.

En présence de tiers, une personne d'origine étrangère a été traitée de "sale bougnoul" et il lui a été dit "retourne dans ton pays" et "tu as laissé crever ta femme".

Le tribunal correctionnel d'Anvers estime que le "'salut hitlérien', le fait de tendre le bras droit, paume de la main ouverte, en direction de la salle du Conseil, est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.

Une femme d'origine africaine a été poursuivie par quelques jeunes mineurs qui ont proféré des insultes racistes à son encontre. Les jeunes gens ont finalement réussi à la rattrapper et à la farpper avec une laisse de chien. Un des jeunes a été condamné pour racisme à une peine alternative, à savoir l'accomplissement durant 24 heures d'une prestation éducative et la participation à un projet de formation durant 15 heures.

Le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge le 23 janvier pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.

David V. a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 40.000 FB, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, la police locale est autorisée à traiter, de manière autonome, les petits délits pour ensuite, seulement, les renvoyer pour d'éventuelles poursuites. Le tribunal correctionnel de Furnes a suivi, le 20 octobre 2000, l'avis de la gendarmerie qui estimait que la personne mise en cause avait, sciemmement humilié un étranger d'origine serbe. Il ne s'est pas agi de l'expression de ses sentiments, mais en même temps de l'intention de blesser la personne. Par les injures, AN fut bel et bien blessé dans son honneur. Etant donné que la personne venait de bénéficier d'un sursis, le tribunal la condamna à une peine effective d'emprisonnement de 1 mois et à 20.000 F. d'amende.