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Home Législation et jurisprudence en matière de discrimination Jurisprudence en matière de discrimination

Jurisprudence en matière de discrimination

Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.

La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.

Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible. 

Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence. 

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Ex. ‘voile’, ‘cour d'appel de Gand’...

1345 sources trouvées Affichage de 1345 sources de données sur la page 127 parmi 135 pages.
1345 résultats trouvés

Tribunal cor­rec­tion­nel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002

Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays ".
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002

Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002

Hubert D. avait déjà été condamné par la Cour d’Appel de Liège pour avoir tenu, au sein du Conseil provincial, un discours raciste (Liège, 18/10/99). Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication du REF.

Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002

Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Liège, division Liège, 28 décembre 2001

Le tribunal a prononcé une suspension du prononcé sur base du caractère limité des faits et des regrets exprimés par la personne poursuivie. Le Centre a reçu un franc de dommage moral.

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001

Le 30 mars 2001, un homme d'origine sénégalaise a été rabroué, injurié et souillé de crachats d'une manière particulièrement brutale et des remarques racistes ont été entendues. Un des auteurs a également fait le salut hitlérien quand il a été mis à la porte par les autres clients.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2001

Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau.

Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001

Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut hitlérien, " I love Hitler ", …).

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles (néer­lan­do­phone), 29 juin 2001

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.

Tribunal cor­rec­tion­nel du Brabant wallon, 25 juin 2001

Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.

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