Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 décembre 2001
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2001
Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 22 octobre 2001
Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut hitlérien, " I love Hitler ", …).
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 29 juin 2001
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 25 juin 2001
Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 mai 2001
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.