Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 17 septembre 2010
Un ouvrier est le seul à ne pas avoir été transféré dans une autre usine. Il estime être victime de discrimination en raison de son origine et de sa faible connaissance du néerlandais, et parce qu'il a déposé une plainte formelle en vertu de la loi relative au bien-être.
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 15 septembre 2010
La cour d’appel confirme le jugement en matière de négationnisme rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 14 septembre 2010
Un licenciement pour motif grave est justifié lorsque des accusations diffamatoires fondées sur des ragots et des soupçons sont proférées par un employé.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 14 septembre 2010
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 septembre 2010
Une femme qui a perdu son emploi n'a pas droit à une prime d'ancienneté en vertu de la réglementation en vigueur. La cour du travail estime que cette disposition est discriminatoire et ne peut être appliquée.
Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 14 juillet 2010
Un mineur et ses parents, civilement responsables, comparaissent devant le tribunal de la jeunesse pour deux faits de coups et blessures. D’une part les victimes sont deux autres jeunes et d’autre part un membre du personnel enseignant. Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de punir le mineur en question.
Cour de justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010
La Directive 2000/78 doivent être interprétés ne s’oppose pas à une règle de procédure nationale selon laquelle la victime d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge doit saisir l’auteur de cette discrimination d’une réclamation dans un délai de 2 mois.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 29 juin 2010
partie (civile)
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 28 juin 2010
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 2010
Un agent immobilier refuse une candidate locataire du fait de son origine étrangère. Il s'en explique de façon écrite et explicite.