Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 5 octobre 2009
Jugement par défaut à l'égard d'une personnes qui, en présence de plusiers témoins, insulte par des propos homophobes à l'égard de 2 hommes qui n'avaient aucunement provoqué.
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 8 septembre 2009
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 3 septembre 2009
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 août 2009
Tribunal de première instance de Louvain, 27 juillet 2009
Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2009
Cour constitutionnelle, 16 juillet 2009
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions du décret flamand du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement, entre autres en raison de l'absence du critère protégé conviction syndicale.
Cour constitutionnelle, 16 juillet 2009
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et l'égalité de traitement en matière d'emploi, entre autres en raison de l'absence du critère protégé conviction syndicale.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 15 juillet 2009
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 14 juillet 2009
Un délégué du personnel est licencié car il a, sans mandat du conseil d'entreprise, demandé la possibilité d'envoyer des mails pour impliquer la clientèle dans une protestation contre son employeur. Il est licencié pour faute grave et son employeur entame une procédure devant le tribunal du travail pour faire reconnaître cette faute. Il invoque alors une discrimination sur base de conviction syndicale pour introduire une action en cessation contre la procédure entamée par son employeur.