Jurisprudence en matière de discrimination

Une ergothérapeute remplace pendant 2 années un autre membre du personnel dans une maison de repos. pendant ces 2 années elle a 3 crises d'épilepsie. Lorsque l'emploi se libère sa candidature n'est pas retenue. La direction lui reproche un manque de franchise quant à son état de santé. Le médecin du travail l'avait déclaré apte pour l'emploi.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Daniel F. (Président du Front National) et George-Pierre T. (responsable pour le site internet du Front National) introduit suite à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles dd. 18 avril 2006.

Het Hof van Justitie van de Europese Unie oordeelt dat ziekte als zodanig niet kan worden beschouwd als een bijkomende discriminatiegrond naast de andere door richtlijn 2000/78 verboden gronden.

Le Centre a demandé aux juridictions du travail belges de constater que Feryn, spécialisée dans la vente et l’installation de portes basculantes et sectionnelles, appliquait une politique discriminatoire à l’embauche.

Le Centre se fonde sur les déclarations publiques du directeur de cette entreprise selon lesquelles, en substance, son entreprise cherchait à recruter des installateurs, mais qu’elle ne pouvait embaucher des «allochtones» en raison des réticences de la clientèle à leur donner accès, le temps des travaux, à leur domicile privé.

Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».

La cour d'appel a, en fait, consacré formellement l’optique prise par le tribunal correctionnel du 31 janvier 2006 lorsqu’il a examiné la portée de la lettre adressée par le prévenu a quelque 800 personnes, eu égard à la loi du 30 juillet 1981.

Daniel Féret, président du Front National, et un de ses collaborateurs sont condamnés pour avoir diffuse plusieurs tracts, dessins et brochures et édité sur un site web qui constituaient des incitations à la discrimination, à la ségrégation à la haine ou à la violence. Ces mêmes publications on été considérées comme une intention de recourir à la discrimination ou à la ségrégation.

Une employée (caissière - vendeuse) reprend, après une absence, son travail auprès d'une société qui gère des librairies. Elle porte le voile mais la société s'y oppose en invoquant la neutralitè dont il est question dans le règlement de travail. 

Des inscriptions antisémites suivantes « sale juif », « mort aux juifs », etc. … ainsi que des croix gammées tracées à la craie avaient été découvertes à plusieurs reprises sur les valises de voyageurs en provenance ou partance pour Tel Aviv.