Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
2 frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi sur le négationnisme et la loi antiracisme.
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2003
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la Gendarmerie. Le tribunal correctionnel ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Le tribunal correctionnel de Bruxelles s'est déclaré compétent dans l'affaire contre Daniel Féret (président et parlementaire fédéral du Front National), le webmaster du site internet du FN et l'asbl Front nationa".
partie (civile)
Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 15 mai 2003
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine rwandaise.
partie (civile)
Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie, 5 mars 2003
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003
3 asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. Le tribunal avait conclu à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance.
partie (civile)
Cour d'appel de Liège, 5 février 2003
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2002
Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec un sursis de 3 ans pour incitation des membres de son corps à la violence contre des immigrés et parce qu'il aurait commis en qualité de commissaire de police des actes de discrimination.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la Gendarmerie. Le tribunal correctionnel ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.