Jurisprudence en matière de discrimination

Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.

En octobre 2000, une annonce de location d'un appartement est parue dans différents journaux avec la mention : "Etrangers s'abtenir". 

Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau. Certains membres du personnel prennent fait et cause pour l'ouvrier qui doit partir et se mettent à insulter et à menacer les deux personnes noires ("sale nègre, c'est l'autre nègre qui partira, nous allons l'enculer, …").

Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut hitlérien, " I love Hitler ", …).

3 asbl qui soutenaient le parti politique (à l’époque dénommé) Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. 

Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier: "Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain". 3 jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.

Un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.

Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.

Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.