Jurisprudence en matière de discrimination

Dans cette affaire, les propos tenus par un agent de police à l'occasion des Fêtes de Wallonie sont soumis à l'appréciation du tribunal.

Après une collision, une altercation oppose un chauffeur belge et un conducteur d'origine turque. Ce dernier essuie des injures racistes.

Un Belge d'origine kurde rentrait chez lui en compagnie de son épouse et de deux amis. En chemin, un inconnu lui crie "Sale Marocain, rentre dans ton pays" et l'agresse de manière violente sans la moindre raison objective.

Est constitutif d'une infraction aux articles 1 et 2 de la loi antiracisme le refus de se faire soigner par un médecin d'origine africaine alors que l'on est hospitalisé en urgence. Le prévenu a crié, en présence de tiers: "Non, ce sale bougnoule ne me touchera pas."

Un jeune se voit refuser l'accès à une discothèque.

Certains membres du  Parti des Forces Nouvelles sont poursuivis sur la base des articles 1 et 3 de la loi du 30 juillet 1981.

Lorsque le prévenu confirme qu'il a refusé l'accès à un dancing à un client parce que celui-ci est connu pour être un "boelzoeker" (traduction libre: un "fouteur de merde") tandis que la victime estime que la raison du refus est due à son origine ethnique, on se trouve dans une situation où une parole vaut l'autre et où le bénéfice du doute doit jouer en faveur du prévenu. Par contre, si les prévenus ne peuvent pas avancer de raison objective pour expliquer leur refus, il est établi que celui est motivé par l'origine ou la couleur de peau de la victime.

Un éboueur refuse de ramasser les ordures d'une famille marocaine et déclare, lors de sa tournée, "qu'il y a déjà assez de problèmes comme ça avec les immigrés et qu'ils feraient mieux de rentrer dans leur pays".

Le salut hitlérien effectué pendant la prestation de serment lors de l'installation d'un conseil communal est lourdement symbolique et chargé de sens et évoque immanquablement l'idéologie fasciste et nazie.