Jurisprudence en matière de discrimination

Certains membres du  Parti des Forces Nouvelles sont poursuivis sur la base des articles 1 et 3 de la loi du 30 juillet 1981.

Lorsque le prévenu confirme qu'il a refusé l'accès à un dancing à un client parce que celui-ci est connu pour être un "boelzoeker" (traduction libre: un "fouteur de merde") tandis que la victime estime que la raison du refus est due à son origine ethnique, on se trouve dans une situation où une parole vaut l'autre et où le bénéfice du doute doit jouer en faveur du prévenu. Par contre, si les prévenus ne peuvent pas avancer de raison objective pour expliquer leur refus, il est établi que celui est motivé par l'origine ou la couleur de peau de la victime.

Un éboueur refuse de ramasser les ordures d'une famille marocaine et déclare, lors de sa tournée, "qu'il y a déjà assez de problèmes comme ça avec les immigrés et qu'ils feraient mieux de rentrer dans leur pays".

Le salut hitlérien effectué pendant la prestation de serment lors de l'installation d'un conseil communal est lourdement symbolique et chargé de sens et évoque immanquablement l'idéologie fasciste et nazie.

Un révisionniste notoire réclame l'abolition de la loi sur le révisionnisme. La Cour constitutionnelle examine minutieusement si la restriction du droit à la liberté d'expression est discriminatoire et si les conséquence de la loi sont proportionnelles aux objectifs poursuivis.

Par un jugement rendu le 19 décembre 1995, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a déclaré non fondées les poursuites entamées sur la base de la loi du 30 juillet 1981 vis-à-vis d'une personne qui avait agressé verbalement et physiquement un jeune étranger dans une cour de récréation d'une école de Bertrix.

Lorsqu’un agent immobilier annonce qu’une des conditions pour le candidat-locataire est qu’il soit « Belge de nature », il enfreint l’article 2 loi antiracisme. La condition de nationalité pour le candidat-locataire est contraire à la loi.

Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.