Jurisprudence en matière de discrimination

Un jeune homme de couleur est traité de "Scheißneger" et "Kannibale" en présence de ses amis et est roué de coups.

L'insinuation de travestissement de la vérité, outre qu'elle est blessante pour les survivants et outrageante pour la mémoire des victimes du nazisme, est surtout de nature à provoquer des réactions passionnelles d'agressivité contre ceux qui se trouvent accusés d'imposture et constitue donc clairement une incitation à la haine, telle qu'elle est définie dans la loi.

A l’occasion des élections communales de 1988 le Parti des Forces Nouvelles mène une campagne qui répand des idées racistes sous prétexte de soucis exprimés suite à la problématique de la migration. La chambre des mises analyse soigneusement les aspects liberté d’expression et délit de presse pour finalement renvoyer vers le tribunal correctionnel.

Refus d'accès à un dancing. Selon les déclarations de témoins, le gérant aurait instauré un système, par lequel les étrangers devaient fournir une photocopie de leur carte d'identité et acheter au préalable un montant déterminé de bons de consommation pour pouvoir entrer dans le dancing.

Constitue une infraction au sens de l'article 2 loi antiracisme le fait pour le tenancier d'un café de refuser de servir quelqu'un pour des raisons inhérentes à l'origine ethnique de l'intéressé, et qui ne peuvent être justifiées par sa mise vestimentaire, son comportement, ou pour quelqu'autre raison.

8 prévenus ont publiquement appelé à la discrimination, la haine et la violence contre des personnes en raison de leur race ou de leur origine ethnique. Ils étaient membres ou sympathisants d'un organisation qui de façon manifeste et répétée pratiquait ou prônait la discrimination ou la ségrégation ethnique. Les prévenus ont participé à une " raton(n)ade ", c'est-à-dire une violence organisée dirigée contre des personne d'origine nord-africaine.

A l'issue d'une réunion de Forces Nouvelles les participants à cette réunion ont eu une bagarre avec des personne d'origine nord-africaine qu'ils ont traités de "ratons". Injurier un Nord-Africain en le traitant de "raton" constitue une infraction à l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981. 

Attendu que l’expression discrimination raciale, au sens de l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981, vise les distinctions, exclusions, restrictions ou préférences fondées sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui ont pour but ou pour effet de détruire ou compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des conditions d’égalité des droits de l’homme et des libertés fondamentales

A l'occasion des élections communales du 10 octobre 1982, des documents circulaient à Forest dans lesquels monsieur Joseph P. était attaquée (caricatures le présentant comme Judas). Une demande en justice fut introduite sur base de la loi antiraciste. Le MRAX et B 'Nai B'Rith se constituèrent parties civiles.