Jurisprudence en matière de discrimination

2 prévenus doivent répondre devant le tribunal correctionnel de leur implication dans une bande de jeunes qui a agressé et volé violemment 2 hommes homosexuels pendant la nuit à Liège. Ils ont également été impliqués dans l'agression et le vol d'une femme de 88 ans dans la rue.

Un auteur de violences homophobes est condamné par défaut à une peine d'emprisonnement de 2 ans.

Un homme est licencié et estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur son handicap/état de santé, son orientation sexuelle, sa religion et son origine (grecque). À l'instar du tribunal du travail, la cour du travail rejette la demande au motif que l'homme ne peut démontrer l'existence d'une présomption de discrimination.

2 prévenus prennent rendez-vous via Grindr avec des hommes homosexuels afin de les voler en recourant à la violence. 4 victimes se constituent partie civile avec Unia. Le tribunal correctionnel prononce des peines sévères.

2 personnes sont victimes d'une agression homophobe. L'enquête de la police présente des lacunes et le tribunal correctionnel acquitte le suspect au bénéfice du doute.

Un jeune homme se rend à une fête queer en tenue de drag. Cela provoque une vive réaction de la part d'un passant qui frappe le jeune homme au visage. Le tribunal correctionnel condamne le prévenu pour coups et blessures et estime que le motif discriminatoire est prouvé.

Un homme avait été condamné par défaut pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il a fait opposition au jugement par défaut. 

La victime a été frappée par son frère et traitée de « sale pédé » pendant l'agression. Le tribunal correctionnel condamne le prévenu pour coups et blessures et estime qu'il y avait un mobile discriminatoire.

Un employé du greffe a tenu à plusieurs reprises des propos homophobes à l'égard d'un collègue homosexuel. Il a également tenu des propos sexistes à l'égard de collègues féminines. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu violation de la loi sur le bien-être, à savoir violence, harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail, mais pas incitation à la haine ou à la violence.

Via un site de rencontres pour homosexuels, 2 prévenus ont pris rendez-vous avec un homme dans l'intention de le voler. Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus pour différents délits, mais n'a pas pris en considération un motif discriminatoire.