Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme a été condamné pour coups et blessures, avec motif homophobe, et pour sexisme. Il avait insulté et sévèrement battu la victime dans le quartier gay de Bruxelles, après que celle-ci soit revenue d’un spectacle de drag queen avec des amis.

Un prévenu est poursuivi pour avoir agressé 3 personnes, dont un couple de jeunes hommes homosexuels. Il est acquitté au bénéfice du doute.

2 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé 2 jeunes homosexuels. Le caractère homophobe de cette agression a été reconnu par le tribunal. 

La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.

Un homme est condamné à 1 an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.

Lors d'une activité de team building, un homme a été réveillé le matin par un collègue qui l'a giflé avec son pénis. Le tribunal correctionnel a jugé que l'intégrité sexuelle de l'homme avait été atteinte.

Lorsque l'on apprend qu'une jeune fille a une relation avec une autre jeune fille, sa famille réagit négativement. La jeune fille est battue, placée chez ses grands-parents pendant 2 semaines, envoyée en Turquie et suivie par un psychologue et un psychiatre.

Les 2 prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 4 000 euros.

Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.

Après qu'il a rendu publique une vidéo où lui et son partenaire plaident pour plus de tolérance envers les couples homosexuels, un homme voit une série de contrats d'entreprise consécutifs de court durée prendre fin avec une chaîne de télévision publique polonaise. L'homme a fait une action en justice parce qu'il pensait avoir été victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle. La Cour de Justice de l'Union européenne estime que la notion ‘activités non salariées’, qui figure dans la directive 2000/78/CE, couvre également une personne qui conclut des contrats d’entreprise.