Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 27 avril 2018
Dans le réfectoire sur son lieu de travail, un homme avait déclaré qu'Hitler était "trop sage" et que "le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire". Son discours avait été filmé. Il est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995.
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Publié : 27/04/2018
Domaine(s) : Emploi, Société
Critère(s) de discrimination : Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Infraction à la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre Mondiale (article 1 loi négationnisme – actuellement article 256 Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de prison de 5 mois et à une amende de 300 euros.
Le jugement est définitif.
Unia était partie à la cause.