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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002

Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 04/02/2002
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Avec sa condamnation, le Tribunal a suivi la décision du Tribunal correctionnel de Bruxelles du 15 juillet 1996 et a estimé que le salut hitlérien est incontestablement lié au régime fasciste qui s'inspire d'une prétendue suprématie d'une race par rapport à une autre, qui a mené à la commission de toutes une série de crime parmi lesquels le génocide. Le salut hitlérien ne peut être interprété autrement qu'en référence à ces pratiques qui constituent une incitation à la discrimination, la haine la violence et la ségrégation envers un groupe en raison de la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ou la nationalité.
L'inculpé a été condamné à trois mois de prison avec sursis et une amende de 991 euros notamment parce qu'il a discrédité la fonction exemplaire à l'égard de la société qu'il occupe comme conseiller communal pour laquelle il s'est présenté volontairement.

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