Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
Le Tribunal correctionnel d'Audenarde a acquitté le 24 mai 2002 une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
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Publié : 24/05/2002
Domaine(s) : Société, Police et justice
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Outrage
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Flandre orientale
Unia partie (civile) : non
Le tribunal a estimé qu'il s'agissait seulement d'un acte moralement condamnable étant donné que l'élément intentionnel ne pouvait pas être prouvé.