Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
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Publié : 15/01/2002
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Injure, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
L'inculpé a été condamné, par défaut, à un an de prison pour violations des lois contre le racisme et le négationnisme parce qu'il apparaît, dans le dossier, que les faits sont graves. Le jugement ne comprend aucune information sur ce qui se trouve dans le dossier, sur les avertissements qui avaient été envoyées, et sur ce qui était punissable.