Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 1er décembre 2011
Un couple a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens.
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Publié : 01/12/2011
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Injure, Menace, Coups et blessures, Destruction de biens mobiliers
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Les faits
Un couple a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
- Destruction de constructions (article 521 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 525bis ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
- Injure (article 448 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 453bis ancien Code pénal).
Décision
Le prévenu est condamné à une peine de travail de 200 heures.
Unia était partie à la cause.