Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 26 février 2014
Des policiers des chemins de fer étaient prévenus de faits de violence à l’égard de personnes sans abri et de personnes sans papiers. Les faits se sont déroulés entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006. En tout une quinzaine de personnes ont été victimes de traitements dégradants et violents.
[Voir aussi: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Décision
Le comportement par rapport à certaines victimes avait des motivations racistes, ce qui constitue une circonstance aggravante. L’action du Centre a été reconnue recevable et fondée.
Le mobile abject a été déclaré établi dans le chef des 4 prévenus, concernant les faits perpétrés à l’encontre de 2 des 4 victimes au sujet desquelles le Centre intervenait comme partie civile.
En abrégé : Corr. Bruxelles, 26/02/2014