Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 mai 2004
Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le Tribunal a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme).
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 04/05/2004
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : oui
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 mai 2004
De plus la teneur des propos, e.a. " sale juif ", … " je respecte Hitler, il n'en a pas tué assez " à l'encontre des victimes a été considéré comme une approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand et donc une infraction à l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 même s'il est possible que les propos du prévenu ont été favorisés par l'énervement et qu'ils résultent d'un désinformation déplorable.