Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 décembre 2007
M.F., le prévenu a proféré, devant 2 témoins et sur la voie publique des propos injurieux et racistes traitant ses victimes de « sales nègres » et leur enjoignant de « retourner dans leur brousse ». L’agression s’est produite dans des circonstances banales (entre autre liées au stationnement d’un véhicule) et sans provocation de la part des victimes. Le prévenu a en outre frappé et menacé les personnes agressées.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal).
- Menace d’attentat contre les personnes ou les propriétés (article 327 ancien Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a déclaré que « de tels propos tenus en public, sur un ton agressif, auxquels sont joints des coups et des menaces, sont manifestement porteurs de la volonté du prévenu d'inciter à la violences et à la haine en raison d'une prétendue race et de la couleur des personnes agressées ».
Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu entre autre à une peine de 10 mois de prison avec sursis à condition entre autre de suivre une formation de gestion à la violence.