Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Date : 3 novembre 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, section Liège
Critère : Orientation sexuelle
Les faits
Des différentes déclarations des personnes impliquées, le tribunal correctionnel a déduit que l'un des prévenus avait frappé la victime, mais que cela avait été fait en légitime défense. Le prévenu voulait défendre un ami qui avait été frappé par la victime.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour la charge suivante :
- Coups et blessures (art. 392, 398 et 399 Code pénal) avec motif haineux (art. 405quater Code pénal)
Décision
Le tribunal correctionnel a acquitté les prévenus.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège., section Liège, 03-11-2022