Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 17 septembre 2004
Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 17/09/2004
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Coups et blessures, Destruction des constructions
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui
Avant de se prononcer le tribunal avait ordonné une enquête sociale. Des faits commis ainsi que des enquêtes sociales les motifs racistes apparaissent ce qui est pour le tribunal très grave car cela nourrit le climat d'intolérance.