Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 septembre 2000
Durant une séance du conseil communal, un conseiller communal d'extrême droite s'en était pris à la canaille maghrébine, à la racaille policière, etc.. Le tribunal correctionnel a condamné la personne mise en cause pour racisme à 3 mois avec sursis.
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Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Outrage par paroles, faits, gestes ou menaces (article 276 ancien Code pénal).
- Inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé particulièrement inqualifiable, l'attitude de la personne mise en cause, qui en tant qu'avocat, persiste à nier avoir commis un fait punissable, en exprimant des paroles qui étaient manifestement et inutilement agressives et injurieuses à l'encontre de la police et un groupe de la population.
Le tribunal correctionnel a condamné la personne mise en cause pour racisme à 3 mois avec sursis.