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Tribunal correctionnel de Louvain, 14 juillet 2020

Un homme a disposé des symboles nazis sur et autour de sa maison. Il a également distribué des tracts qui témoignent de sa haine envers la communauté juive. Il est poursuivi pour incitation à la haine et infraction à la législation réprimant le négationnisme.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 14/07/2020
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme, Pas de critère protégé
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Négationnisme
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Louvain
Unia partie (civile) : oui

Les faits

Un homme avait décoré sa maison de croix gammées, drapeaux et autres symboles nazis. Des messages antisémites étaient accrochés à un arbre et sur sa boîte aux lettres. Tous ces éléments étaient visibles depuis la voie publique, dans un quartier résidentiel où vivent également des enfants. La "maison nazie de Keerbergen" a été médiatisée à plusieurs reprises et l’habitant a également posé en faisant le salut hitlérien pour une interview.

Unia s’était constitué partie civile dans le procès.

Qualification juridique

L’auteur était poursuivi pour différents délits : 

  • Avoir, en public, incité à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence (article 20 de la loi antiracisme).
  • Avoir, en public, nié, minimisé grossièrement, cherché à justifier ou approuvé le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (article 1er loi négationnisme).

Décision

Le tribunal a estimé les préventions d’incitation à la haine et de négationnisme établies et condamné le propriétaire de la maison à un an de prison ferme et une amende de 800 euros. Tous les symboles et éléments nazis présents sur la façade devront en outre être enlevés. Unia reçoit 500 euros de dommages et intérêts.

Points d'attention

Le tribunal considère que le fait de souscrire à l’idéologie nazie par l’affichage de symboles ou en effectuant un salut nazi et de diffuser des messages antisémites constitue une forme d’approbation du génocide commis durant la seconde guerre mondiale et ce même si le prévenu avait déclaré qu’il en reconnaissait l’existence et ne l’approuvait pas. Ce lien entre approbation de l’idéologie nazie et du génocide constitue un développement intéressant dans l’application de la loi anti-négationnisme de 1995.

Afin d’évaluer la sanction à prononcer, le juge s’est notamment fondé sur les constatations d’une enquête sociale réalisée par une assistante de justice. Il ressort de cette enquête que le prévenu n’a aucun remords face à ses actions et qu’il aime se positionner de façon extrême et provocatrice. Son épouse a également déclaré qu’il continuerait ses méfaits si aucun interdit clair ne lui était imposé. 

Dans son rapport annuel 2019 Unia épinglait l’usage de plus en plus fréquent de symboles nazis sur les réseaux sociaux et dans l’espace public.

Ce jugement est également l’occasion de rappeler que les autorités locales peuvent adapter le règlement de police afin de sanctionner ce genre de pratiques.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Leuven, 14-07-2020

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