Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 12 décembre 2019
2 personnes sont poursuivies pour avoir frappé deux individus dont l'un était mineur d'âge. Elles ont également utilisé des insultes racistes à l'égard des victimes.
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Publié : 12/12/2019
Domaine(s) : Société
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Délit de haine, Coups et blessures
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Luxembourg
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour:
- Coups et blessures volontaires (article 398 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
Les déclarations des parties concernées sont diamétralement opposées mais le juge, en analysant les déclarations des témoins décide de privilégier la version des plaignants.
Les 2 prévenus sont condamnés à une peine unique de travail de 100 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.