Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 mars 2009
Un homme est poursuivi pour des articles qui incitent à la haine, la discrimination ou la ségrégation. plusieurs articles de cette revue sont des incitations à la haine, la discromination ou la ségrégation.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 18/03/2009
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Bruxelles
Unia partie (civile) : non
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour:
- Incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (article 1, 2° loi antiracisme 1981 – actuellement article 250, 3°-4° Code pénal).
Décision
Cependant cet homme n'est ni l'auteur, ni l'éditeur, ni l'imprimeur ou le distributeur. Les poursuites à son encontre sont donc irrecevables.