Passer au contenu

Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 18 décembre 2018

Des nageuses souhaitent porter un burkini pour aller nager dans une piscine. Il s'agit d'un maillot recouvrant leur corps par un foulard, une tunique et un pantalon. Cela leur est refusé et leur ticket d’entrée est remboursé.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 18/12/2018
Domaine(s) : Activité accessible au public (économique, sociale, culturelle ou politique), Biens et services, Sport
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe, Discrimation indirecte
Pouvoir judicaire : Tribunal de première instance
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non

Date : 18 décembre 2018

Instance : Tribunal de 1ière instance Anvers

Critère : conviction religieuse

Décision :

Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination car il n’est pas possible de contrôler le tissu porté sous la tunique. Il existe également un danger pour les nageuses car le vêtement peut rester accroché et le travail des maîtres-nageurs est rendu plus difficile.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.1ière inst. Anvers, 18-12-2018

Vos souhaitez recevoir notre newsletter sur l'actualité juridique ?