Police et justice.

Le corps judiciaire et les services de police partagent la responsabilité de faire appliquer les lois antidiscrimination et antiracisme pour combattre les crimes et délits de haine, les discours de haine, le négationnisme… Ils doivent également accomplir leurs tâches de maintien de l’ordre, de maintien de la sécurité ou de poursuites judiciaires de manière non discriminante pour les citoyens.

Police et justice.

Poursuites en matière de discriminations et de délits de haine

En vertu de la circulaire COL 13/2013, Unia demande aux services de police de désigner un fonctionnaire de référence relatif aux poursuites en matière de discrimination et de délits de haine. Unia invite aussi le prochain gouvernement fédéral à harmoniser l’encodage et le monitoring de ces types de faits et à les inclure dans le prochain Plan National de Sécurité.

Lire la recommandation

Police et justice.

Profilage ethnique et sélectivité policière abusive

Unia recommande l’adoption, par l’organisation policière, de directives claires concernant la sélectivité policière. Unia souhaite aussi que les services de police entament un dialogue significatif avec les groupes minoritaires. Enfin, Unia demande une amélioration de la transparence des procédures et du suivi des plaintes des citoyens à l’égard des policiers dont les pratiques sont abusives.

Lire la recommandation

Police et justice.

Mesures antiterroristes 

Unia demande que lors du fichage pour liens présumés avec des activités terroristes, les droits de la défense, parmi lesquels le droit de recours effectif, soient mieux protégés, tout en préservant les exigences de sécurité.

Lire la recommandation

Police et justice.

Cyberhaine

Unia encourage le gouvernement fédéral à s’engager en faveur d’une politique de prévention et de poursuite dotée de dispositifs légaux et pratiques permettant d’endiguer les ravages de la haine en ligne.

Lire la recommandation

Police et justice.

Mesures alternatives et maisons de justice

Unia recommande que les futurs gouvernements fédéral et communautaires fournissent des moyens pour des projets et des formations, ainsi que pour une offre de services spécialisés sur le terrain afin de favoriser la médiation pénale dans la lutte contre les discriminations et les délits de haine.

Lire la recommandation

Police et justice.

Cours et tribunaux

Unia préconise d’adapter le Code judiciaire afin de mettre fin à la discrimination indirecte de personnes qui portent un couvre-chef par conviction religieuse ou pour des raisons médicales lors d’audiences.

Lire la recommandation

Lire plus