11 Décembre 2013

(Région Wallonne) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés ...

5 Décembre 2013

(Communauté française) Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juin 2013 entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés ...

5 Décembre 2013

(Communauté française) Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 ...

17 Juin 2013

Circulaire relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (COL13/2013)

11 Février 2013

Loi modifiant l’article 405quater du Code pénal…

5 Juin 2012

COCOF- Décret modifiant le décret du 22 mars 2007

19 Mars 2012

CG - Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination

3 Octobre 2011

Convention collective de travail - travail intérimaire/ prévention discrimination raciale

21 Mars 2011

BC - Arrêté portant exécution de l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

9 Juillet 2010

COCOF- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement