Arrêté royal de 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
(MB, 02.03.93), Modifié par: l'AR du 9 février 1995 (MB,22.02.95),  l'AR du 20 mai 1996 (MB, 31.05.96), l'AR du 24 août 2001 (MB, 20 septembre 2001) et AR du 30 avril 2007 (MB, 25 juillet 2007)

Règlement d'ordre intérieur Annexe à l'AR du 13 julliet 2007 (MB, 25 juillet 2007) pdf