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L’impact de la digitalisation des services (2023)
La digitalisation de notre société, des services publics comme du secteur privé, progresse rapidement. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé la digitalisation de notre société en cours au regard de la législation anti-discrimination.
Discrimination au travail: mieux vaut prévenir que guérir (2023)
La discrimination au travail peut souvent être évitée. Tel est le constat que fait Unia sur la base de sa vaste expérience de soutien aux victimes de discriminations et de son travail d'orientation et de conseil aux employeurs en matière d'égalité de traitement des travailleurs. Si une application et un contrôle rigoureux sont importants, ils ne peuvent pas constituer l’unique volet de la politique. La prévention est essentielle. Mais comment faire?
Vers un parcours de réintégration au travail adapté (2022)
Unia reçoit régulièrement des signalements faisant état de discriminations dans l'application du parcours de réintégration. Les signalements reçus par Unia ont surtout révélé que le droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées n'est pas ou peu pris en compte au cours du parcours. L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne le processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail adopte des modifications proposées par Unia. Le droit à des aménagements raisonnables au travail est essentiel pour atteindre un marché du travail inclusif. Une bonne application de l'obligation d’aménagement raisonnable peut conduire à une augmentation de la reprise du travail, selon Unia.
Conditions de résidence pour l’allocation de remplacement de revenus : avis sur la proposition de loi (2022)
Les personnes en situation de handicap ont droit à une allocation de remplacement de revenu (ARR) pour compenser (une partie) des revenus qu’elles ne peuvent gagner en raison de leur handicap. Une proposition de loi vise à imposer une condition supplémentaire pour bénéficier de cette allocation : avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption et être inscrit au registre de la population de la commune.
Covid-19 : avis d’Unia sur l’obligation vaccinale (2022)
Unia veut contribuer à la réflexion en cours au sujet de la vaccination obligatoire contre le Covid en Belgique et ce à partir d’une double expertise. D’une part, celle spécifique à son identité d’organisme de promotion de l’égalité dont la mission est de lutter contre les discriminations et pour une société inclusive et, d’autre part, en convoquant son expertise en matière de droits fondamentaux en tant qu’Institution Nationale des Droits Humains.
L’état civil crée une inégalité de traitement dans la pension de survie (2021)
La pension de survie est une pension destinée aux personnes à charge survivantes après un décès. Il importe peu que le défunt ait déjà été retraité ou non. La réglementation belge prévoit qu'il faut être marié depuis au moins un an pour pouvoir prétendre à une pension de survie. Cette condition de mariage constitue une distinction sur la base de l'état civil, un critère protégé par la législation belge anti-discrimination. En 2020, la condition du mariage ne semble plus correspondre à la réalité sociale et juridique.
Vaccin Covid et discrimination dans le domaine de l’emploi (2021)
Depuis mars 2020, nous faisons face à une pandémie mondiale et différentes mesures sont prises par les autorités pour la combattre. Ces mesures touchent à des intérêts et des droits fondamentaux difficiles à concilier. Vous trouverez sur cette page nos recommandations et les questions fréquemment posées sur la vaccination et ses implications sur le lieu de travail.
La priorisation dans les hôpitaux en temps de pandémie pour les personnes en situation de handicap (2021)
Unia et sa commission d’accompagnement ont souhaité mieux comprendre les critères de priorisation utilisés aux services d’urgence et de soins intensifs, les analyser et élaborer des recommandations afin d’éviter toute discrimination et sensibiliser le monde médical à une approche du handicap conforme aux droits humains.
Rendre les aides individuelles à l’intégration non-discriminatoires (2021)
Unia demande que les aides individuelles à l’intégration (spécifiquement les aides matérielles) ne soient plus limitées aux personnes dont le handicap est reconnu aux niveaux fédérés ou survient avant l’âge de 65 ans.
Prendre en compte les personnes en situation de handicap dans le contrôle automatisé du stationnement (2021)
Unia demande aux autorités une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en place du contrôle automatique du stationnement. Le fonctionnement actuel suscite des questions sur le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.