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4 Février 2014

Mesures de contention et/ou d’isolement : recommandations générales

Ce document résulte d'une collaboration entre le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers. Il a pour objectif de proposer certains aspets fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.
14 Août 2013

Avant-projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée

En date du 20 juin 2013, le Cabinet de Madame Evelyne Huytebroeck a saisi le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en sa qualité de mécanisme indépendant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées d’une demande d’avis portant sur l’avant-projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l’inclusion de la Personne handicapée.