Recommandations relatives au transport scolaire d’élèves atteints d’un handicap (Communauté Flamande)

3 Janvier 2012
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: Autorité flamande

Objet: Recommandations relatives au transport scolaire d'élèves atteints d'un handicap

Destinataires:

  • Ministre flamand de l'enseignement et de l'égalité des chances
  • Ministre flamand de la mobilité
  • Service du transport scolaire du Département de l'Enseignement
  • Service Exploitation de De Lijn

Constat

Le transport scolaire d'élèves présentant un handicap en Flandre est organisé par le Service du transport scolaire du Département de l'Enseignement et par le Service Exploitation de De Lijn. Malgré la bonne volonté de ces deux services et l'engagement quotidien de leurs collaborateurs respectifs, il reste de nombreux points névralgiques, qui entraînent des situations fastidieuses, voire pénibles, pour de nombreux enfants handicapés et leurs parents.

De nombreux parents d'enfants handicapés flamands se sont manifestés suite à l'action menée conjointement par le Centre et le Commissariat des droits de l'enfant de la Communauté française au début de cette année scolaire.

Plus tôt, en 2007, une délégation de parents avait obtenu une audition au Parlement flamand sur cette thématique. Il en a résulté la création de la Commission de déplacements scolaires, mais il semble qu'on ait laissé mourir cette dernière à petit feu.

Les ministres de l'Enseignement et de la Mobilité de l'époque (respectivement M. Vandenbroucke et Mme Van Brempt) avaient alors fixé la limite de la durée des trajets à 220 minutes par jour, soit 3 heures et 40 minutes. Parallèlement, le budget de De Lijn avait été majoré, permettant ainsi de créer, sur deux ans, 200 trajets supplémentaires (sur un total de 1.564 aujourd'hui).

Le commissaire aux droits de l'enfant de la Communauté flamande indique dans son rapport au Parlement flamand que chaque année apporte son nombre de nouvelles questions au sujet du règlement complexe du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé.  Le commissaire aux droits de l'enfant fait ainsi référence à la problématique des enfants handicapés qui doivent parfois quitter leur domicile à 6h30 du matin pour n'y revenir que vers 18h30. Le Département de l'Enseignement reçoit également régulièrement des plaintes relatives à la longue durée des trajets.

Les contacts avec les parents et les acteurs concernés ont mis au jour les points névralgiques suivants :

  • La durée des trajets (lever tôt et retour tardif, fatigue, leçons manquées...)
  • La nécessité d'une concertation entre toutes les parties (organisation des trajets, détermination de la zone de ramassage, admission d'exceptions...)
  • La qualité du service (qualité des véhicules, comportement des chauffeurs et convoyeurs, manque de communication...)
  • Le suivi des plaintes (aucun point d'information, absence de contrôle...)
  • les activités et la composition de la Commission de Déplacements scolaires

Dispositions légales

Le transport scolaire d'élèves présentant un handicap entre dans le cadre de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national du transport scolaire.  Du côté flamand, la prestation de ce service est assurée par le Service de transport scolaire du Département de l'Enseignement.

L'article 5 de la loi susvisée énumère les missions que ce service doit remplir :

  1. l'élaboration et la coordination de la réglementation ;
  2. la rationalisation du transport, la fixation des itinéraires, la détermination des besoins ;
  3. l'organisation de la concertation et de la coordination entre les réseaux scolaires ;
  4. l'organisation de l'accompagnement des élèves ;
  5. la préparation, l'examen et le traitement des dossiers du transport ;
  6. les opérations de contrôle relatives aux services de transport organisés.

Le décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d’accompagnement de l’ajustement du budget 2001 attribuait à De Lijn les compétences suivantes (dans l'article 6) :

  • la fixation des itinéraires ;
  • la détermination des besoins ;
  • l'accomplissement en régie ou par sous-traitance des services de transport par bus.

La subvention de l'accompagnement dans les bus est réglementée dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal.  Les convoyeurs de bus disposent désormais d'un contrat couvrant toute l'année scolaire (10 mois) et sont également rémunérés pendant les vacances scolaires de courte durée.  Un salaire minimum a également été fixé, ainsi qu'un droit à une prime de fin d'année et au pécule de vacances.  L'arrêté prévoit en outre, grâce à un mécanisme d'avances, que les écoles disposent de suffisamment de moyens dès la rentrée scolaire pour payer les salaires des convoyeurs, les préservant ainsi de l'obligation d'avancer les fonds.

Organisation du transport

Le Centre a eu un entretien constructif et instructif avec le Service Exploitation de De Lijn, à Malines.  Un exposé du transport scolaire des élèves handicapés dans les cinq provinces flamandes a été donné et les chiffres les plus récents analysés.

En Flandre, la situation se caractérise par une très forte dissémination des écoles spécialisées sur les trois réseaux.  Ces écoles dispensent l'enseignement à destination d'un ou plusieurs types de handicap et offrent une ou plusieurs formes d'enseignement parmi les quatre existantes.  Pour connaître le nombre d'écoles, veuillez vous référer aux tableaux 1 et 2 en annexe.

Les écoles, des différents réseaux, types et formes d'enseignement, ne sont pas réparties géographiquement de manière proportionnelle.  En outre, il arrive fréquemment que ces écoles soient complètes et qu'il faille donc en chercher une autre qui se trouve (encore) plus loin.

Sans parler de l'aménagement du territoire en Flandre qui n'est pas organisé de manière logique comme aux  Pays-Bas, par exemple, où le réseau routier se compose de petites routes villageoises qui aboutissent aux routes régionales, qui elles-mêmes rejoignent les voies rapides...

En principe, De Lijn doit accéder à toute demande d'un parent.  Dans ce contexte, on remarque également l'impression que donnent certains parents de considérer le transport scolaire comme une garderie gratuite et donc d'avoir tout intérêt à ce que le trajet dure longtemps.  Ces parents choisissent ainsi des écoles très éloignées.

Les enfants sont presque tous pris en charge et déposés à domicile.  Le calcul des trajets s'effectue de plus en plus à l'aide d'un modèle informatique, qui calcule l'itinéraire le plus rapide sur base de toute une série de variables : l'heure de début et de fin des cours (qui par ailleurs varie fortement), les différents endroits où un même élève doit être pris en charge ou déposé (enfants de parents divorcés, par exemple, ou enfants qui logent chez leurs grands-parents certains jours), l'état du trafic, les limitations pour les bus dans certains centres urbains, la volonté d'éviter la congestion devant les portes de l'école...

Pour éviter qu'une trentaine de bus, en provenance de différentes régions, n'arrive à la même heure à la même école, des lieux de correspondance sont mis en place pour rassembler dans un même bus les élèves originaires de régions différentes, mais se rendant à la même école.  À terme, le but est d’utiliser ce modèle informatique dans toutes les provinces. Ce faisant, on aspire toujours à un face-to-drop : le bus ne fait pas de détour et roule aussi directement que possible vers sa destination. 

Le tableau 3 (voir annexe) donne un aperçu du nombre d'élèves handicapés transportés et du nombre de trajets par province.  Le tableau indique également le nombre de trajets de plus de 220 minutes et le nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 minutes dans le bus.

Il ressort de ce tableau que 1,47% des élèves passent plus de 220 minutes par jour dans le bus.  C'est dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand et de Flandre occidentale que les pourcentages sont les plus élevés.  Cela s'explique d'une part par la densité importante du trafic dans ces régions (surtout à Anvers et dans le Brabant flamand) et d'autre part par le fait que l'enseignement de type 6 (déficience visuelle) n'est disponible que dans ces trois régions.

De Lijn est elle-même demandeuse de critères clairs.  Pour les écoles toutefois, chaque élève supplémentaire signifie également des subsides supplémentaires, quelle que soit la distance parcourue pour le scolariser.  C'est pourquoi nombreuses sont les écoles qui ne veulent pas entendre parler de transports par zone (rayon dans lequel les élèves peuvent être transportés), alors que cette solution fait partie des infimes possibilités qu'envisage De Lijn pour résoudre les problèmes existants.

Le transport scolaire est sous-traité à De Lijn en vertu d'un cahier des charges reprenant les conditions relatives à la qualité des véhicules et des chauffeurs.

Certains parents se plaignent de la méconnaissance du néerlandais des conducteurs.  De Lijn indique qu'il s'agit d'une profession en pénurie et qu'il est en effet difficile de trouver des conducteurs qui connaissent suffisamment le néerlandais.  Cependant, le VDAB organise des cours de néerlandais pour les conducteurs, spécifiquement orientés sur le contexte du transport scolaire d'enfants présentant un handicap.

Le métier de conducteur et de convoyeur est un métier peu attrayant, car il ne compte que quelques heures de travail le matin et le soir et les autres heures de la journée ne sont pas rémunérées.  Sans oublier l'effet pervers de la durée des trajets, dans le sens où plus les  trajets ne sont courts, moins le métier est attrayant.  Pour beaucoup, ce métier n'est qu'un tremplin pour obtenir un autre emploi, ce qui explique l'importante rotation du personnel.

Recommandations

Le Centre et le commissariat flamand aux droits de l'enfant ont réuni divers experts de terrain (parents et associations de parents) et des associations pour les personnes handicapées autour de la table.  Un consensus a été atteint sur les recommandations suivantes :

  • La durée du trajet ne peut excéder 180 minutes

Aujourd'hui, la durée maximale d'un trajet serait fixée à 240 minutes, alors que les ministres de l'Enseignement et de la Mobilité avaient à l'époque posé comme principe que la durée totale des trajets devait être limitée à 220 minutes.  Tous les participants s'accordent toutefois à dire que la durée maximale du trajet ne peut pas excéder 180 minutes, ce qui revient encore toujours à une heure et demie par trajet.  En ce qui concerne l'heure de départ et d'arrivée, un enfant ne devrait pas quitter le domicile avant 7h du matin et le rejoindre après 17h.

Une exception à la durée maximale du trajet peut éventuellement être envisagée pour les enfants qui viennent de très loin le lundi matin pour rejoindre un établissement résidentiel et sont ramenés chez eux le vendredi soir.  Naturellement, on veillera à ce que cela se passe toujours dans le respect du bien-être de l'enfant.

  • Le budget doit être ajusté au nombre d'enfants

Le budget alloué à De Lijn pour organiser le transport scolaire est indexé chaque année, mais n'est pas ajusté au nombre d'enfants.  Or, on constate que le nombre d'enfants fréquentant l'enseignement spécialisé ne cesse d'augmenter d'année en année (ils étaient moins de 35.000 en 2003 et étaient plus de 38.000 en 2010).  Nous suggérons que le budget soit non seulement indexé chaque année, mais qu'il soit également ajusté au nombre d'élèves.

  • Commission de Déplacements scolaires

La Commission de Déplacements scolaires doit être remise sur pieds et sa composition revue.  En premier lieu, les parents et associations de parents doivent également en faire partie.  Ce sont les premiers intéressés et les plus concernés par la problématique. Il convient également d'y représenter les organisations pour les personnes handicapées ainsi que les écoles.

Les tâches et compétences de la Commission de Déplacements scolaires doivent être clairement balisées.  Elle doit avoir voix au chapitre dans la mise en place des critères pour le transport scolaire et l'organisation de celui-ci.  En outre, elle doit également exercer une fonction de contrôle et assurer le suivi des plaintes relatives au transport scolaire émanant des parents et des écoles.  Enfin, la Commission de Déplacements scolaires doit établir l'évaluation annuelle des transports scolaires.

  • Besoin de critères clairs pour De Lijn

Il n'existe pour l'instant aucune disposition légale qui précise comment organiser les transports en commun.  De Lijn fait de son mieux avec ses ressources, mais ne dispose d'aucun cadre de référence pour légitimer sa façon de faire.  Il n'existe aucun critère précisant comment procéder, quelles garanties inclure, la manière de procéder aux contrôles, à qui les parents peuvent adresser leurs questions ou leurs plaintes... La mise en place de critères précis devrait apporter plus de clarté pour toutes les parties concernées : De Lijn, les parents, les écoles et le Département de l'Enseignement.  La société De Lijn est elle-même demandeuse.  La Commission de Déplacements scolaires doit être impliquée dans la mise en place de ces critères.

  • Il faut impliquer les écoles et les parents dans l'organisation des trajets

Actuellement, les écoles et les parents ne sont pas impliqués dans l'organisation des trajets.  Entre les écoles et De Lijn, la concertation est rare, voire inexistante.  Il en résulte souvent des problèmes de communication et des malentendus entre les parties.  Il est indiqué d'impliquer les écoles dans l'organisation des trajets. Mais les parents peuvent également avoir voix au chapitre.

  • Besoin de concertation entre tous les acteurs

Une concertation structurelle est nécessaire entre tous les acteurs concernés : De Lijn, le Département de l'Enseignement, les écoles, les parents et les convoyeurs de bus.  A cet effet, il convient d'inclure les garanties nécessaires dans la règlementation.

  • Il faut libérer plus de moyens pour le transport individuel

Les parents qui optent pour un transport individuel ne sont remboursés qu'à concurrence de 75 % du prix d'achat d'un ticket de train. Autant dire que le transport individuel n'est pas vraiment une option réaliste.  Augmenter l'aide financière pour les transports individuels aux familles les plus éloignées rendrait cette option plus réaliste pour celles-ci et déchargerait un peu les transports en commun.

  • Il convient de prévoir des services de transport adapté en complément

Lorsque le transport scolaire collectif n'est pas possible ou engendre des temps de trajets trop longs, il convient d'envisager la possibilité de recourir aux services de transports adaptés (DAV) si elle est faisable financièrement et pratiquement.  Son financement est repris dans le budget de De Lijn. Dans ce cas, les conducteurs concernés doivent également suivre une formation.

  • Ancrage structurel de la formation au sujet du handicap

La formation dispensée depuis septembre aux convoyeurs de bus, chauffeurs et collaborateurs scolaires en matière de handicap doit bénéficier d'un ancrage structurel, de manière à s'assurer que quiconque œuvrant dans le domaine des transports scolaires ait suivi une formation de ce type.  La formation doit notamment comprendre la vision actuelle du handicap, un exposé des causes et des conséquences du handicap et des directives expliquant comment s'y prendre avec des personnes souffrant de handicap.

  • Transport d'élèves non ayant droit

Lorsque des élèves non ayant droit fréquentent le même établissement scolaire que leur frère ou sœur ayant droit, il est demandé qu'ils puissent occuper les places disponibles sur le bus, éventuellement moyennant paiement.  De Lijn a toutefois opté pour une politique d'extinction en ce qui concerne le transport d'élèves non ayant droit.  Les exceptions doivent rester possibles pour permettre aux enfants d'une même famille de prendre le bus ensemble pour rejoindre le même établissement scolaire.  En outre, il doit également être possible de prévoir des exceptions dans des cas particuliers sur demande motivée.  Idéalement, ces décisions sont prises par la Commission de Déplacements scolaires. 

  • Garanties de continuité de la scolarité

Les enfants qui ont entamé leur scolarité dans une école spécifique et sont peu à peu orientés vers un autre type de formation doivent pouvoir poursuivre leur scolarité dans leur école actuelle, même si l'enseignement suggéré est dispensé dans une école plus proche.  En effet, nous parlons ici d'un groupe vulnérable d'enfants, pour qui un changement radical tel que le changement d'école peut entrainer de graves conséquences.

  •  Signalement d'un retard du bus

Les moyens de communication modernes permettent de signaler les éventuels retards du bus aux parents, leur donnant ainsi l'occasion de prendre les mesures nécessaires pour faire garder leur enfant.  Tous les parents ou presque possèdent une GSM aujourd'hui. L'convoyeur de bus peut ainsi leur signaler tout retard par SMS (ce qui est d'ailleurs déjà le cas aujourd'hui ça et là).

  • Faciliter les gardes d'enfant

En périphérie, il peut également être indiqué de faciliter les garderies d'enfants auprès d'autres établissements scolaires (d'enseignement normal) situés à proximité.  Les parents pourraient ainsi aller déposer et rechercher eux-mêmes leur enfant à l'école en dehors des heures de cours.  Il faudrait dès lors aussi que les enfants puissent y être pris en charge et/ou déposés.  Le but étant de permettre aux parents de combiner plus facilement vie privée et vie professionnelle.

Statut:

Recommendation envoyée aux déstinataires

Références

  • Loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national du transport scolaire
  • Décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d’accompagnement de l’ajustement du budget 2001
  • Arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal

Annexes

Tableau 1 - Types de handicap

  • arriération mentale légère : 141 écoles
  • arriération mentale modérée ou sévère : 82 écoles
  • troubles caractériels et/ou de personnalité : 46 écoles
  • déficience physique (handicap moteur) : 30 écoles
  • enfants malades (type organisé en milieu hospitalier) : 10 écoles
  • déficience visuelle (aveugles et malvoyants) : 5 écoles
  • déficience auditive (sourds et malentendants) : 14 écoles
  • troubles de l'apprentissage (dyslexie, dyscalculie, dysphasie) : 119 écoles

Tableau 2 - formes d'enseignement

  • Enseignement secondaire d’adaptation sociale : 70 écoles
  • Enseignement secondaire d’adaptation sociale et professionnelle : 58 écoles
  • Enseignement professionnel : ? (Le nombre d'écoles qui organisent cette forme d'enseignement est inconnu dans la mesure où les écoles qui offrent un enseignement professionnel ne font pas la distinction entre les élèves issus de l'enseignement normal et ceux issus de l'enseignement spécialisé)
  • ASO, TSO, KSO et BSO : 26 écoles

Tableau 3 - Aperçu de la durée des trajets

Anvers

  • Nombre de trajets : 411
  • Nombre d'élèves : 9.740
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 108
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 243
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 2,49 %

Brabant flamand

  • Nombre de trajets : 232
  • Nombre d'élèves : 4.722
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 42
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 106
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 2,24 %

Limbourg

  • Nombre de trajets : 237
  • Nombre d'élèves : 6.515
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 21
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 26
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 0,40 %

Flandre-Orientale

  • Nombre de trajets : 374
  • Nombre d'élèves : 8.353
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 31
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 41
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 0,49 %

Flandre-Occidentale

  • Nombre de trajets : 310
  • Nombre d'élèves : 8.297
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 53
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 138
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 1,66 %

Total

  • Nombre de trajets : 1.564
  • Nombre d'élèves : 37.627
  • Nombre de trajets de plus de 220 min : 255
  • Nombre d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 554
  • Pourcentage d'élèves qui voyagent plus de 220 min : 1,47 %