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La consultation des personnes en situation de handicap sur leurs droits fondamentaux : résultats et recommandations
Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances a commandité une recherche sur les obstacles vécus par les personnes handicapées et les acteurs de leur entourage dans l’exercice de leurs droits et libertés fondamentales.
Rapport parallèle CRPD (2014)
Le Centre souhaite attirer l’attention du Comité sur quelques problématiques cruciales eu égard à l’exigence de conformité des politiques et des pratiques belges avec la Convention.
Rapport parallèle CAT (2013)
En tant qu’Institution Nationale des Droits de l’Homme pour la Belgique et dans le cadre de ses missions légales, le Centre a soumis un rapport parallèle sur la mise en œuvre de la Convention internationale contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Belgique.
Rapports sur l’enseignement inclusif (2012)
Le Centre a organisé plusieurs forums sur le thème de l’enseignement inclusif. Ils réunissaient de nombreux acteurs du monde de l’enseignement et du secteur du handicap.
Les aménagements raisonnables en 10 brochures
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a réalisé une série de 10 carnets pratiques sur les aménagements raisonnables pouvant être réalisés pour les personnes avec un handicap ou à mobilité réduite dans 10 secteurs de la vie quotidienne : culture, horeca, services publics, commerces,…
Etude CRIOC 2009 : Aménagements raisonnables
Cette recherche parcourt la législation et la jurisprudence existantes en matière de handicap et d'aménagements raisonnables, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. Elle tente de répondre à la question : que signifie un 'aménagement raisonnable'?
Discrimination des personnes avec un handicap
Le Centre a réalisé cette brochure à destination des personnes handicapées et des personnes souffrant d’un problème de santé, ainsi que de leur entourage, afin de mieux faire connaître la législation anti-discrimination et le rôle du Centre dans la lutte contre les discriminations.
Etude 2008 : Evénements pour tous
Dans le cadre de la Journée Internationale des Personnes Handicapées, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme présente l’étude « Evénements pour tous : tickets et places adaptés pour les personnes handicapées ».
Accessibilité des bâtiments ouverts au public (2007)
Le Centre a réalisé un état des lieux portant sur les législations et réglementations en matière d’accessibilité de l’environnement bâti et leurs éventuels problèmes d’application, tant au niveau fédéral qu’au niveau des 3 régions du pays.
Note 2004 : L’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants
AR du 7 février 1997 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires, l’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants et le rapport à la loi AD
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